- être condamné pécuniairement
- гл.
общ. быть приговорённым к штрафу
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
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DIVORCE — Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, de l’union conjugale. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l’obligation de cohabitation, et de la… … Encyclopédie Universelle
Contrôle-sanction automatisé — Radar automatique en France Pour les autres articles nationaux, voir Radar automatique. Cet article couvre le concept de radar automatique en France, dénommé dans les textes officiels « Contrôle sanction automatisé ». Sommaire 1… … Wikipédia en Français
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Bigophone — Deux C est Caïman trop marrant ! place Gambetta le 15 octobre 2011 … Wikipédia en Français